Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Informations Légales

1.1 Identité de l'entreprise

Dénomination sociale : zenivalthorex
Adresse du siège social : 45 Rue de la République, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 28 53 46 99
Email : contact@zenivalthorex.com
Site web : zenivalthorex.com

1.2 Hébergement

Le site web est hébergé par un prestataire technique professionnel, conformément aux standards de sécurité et de disponibilité requis.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web zenivalthorex.com et des services proposés par zenivalthorex.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services comptables et de l'utilisation du site web.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

4. Services Proposés

4.1 Description des services

zenivalthorex propose des services comptables professionnels incluant :

  • Tenue de comptabilité courante
  • Établissement des déclarations fiscales
  • Conseil comptable et fiscal
  • Gestion de la paie
  • Analyse financière
  • Accompagnement stratégique

4.2 Modalités de prestation

Les services sont fournis selon les modalités définies dans les devis et contrats spécifiques établis avec chaque client.

5. Accès au Site Web

5.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

5.2 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme et à ne pas :

  • Violer les lois et réglementations en vigueur
  • Porter atteinte aux droits de tiers
  • Transmettre des contenus illicites ou nuisibles
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

6. Commande et Devis

6.1 Demande de devis

Toute demande de service commence par l'établissement d'un devis gratuit suite à l'analyse de vos besoins spécifiques.

6.2 Acceptation

L'acceptation du devis par le client constitue un engagement ferme pour les deux parties selon les conditions définies.

7. Tarifs et Paiement

7.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours minimum.

7.2 Modalités de paiement

  • Paiement mensuel pour les services récurrents
  • Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
  • Pénalités de retard applicables selon les conditions légales

8. Obligations des Parties

8.1 Obligations de zenivalthorex

  • Fournir les services avec diligence et professionnalisme
  • Respecter les délais convenus
  • Maintenir la confidentialité des informations client
  • Assurer la conformité réglementaire

8.2 Obligations du client

  • Fournir les informations nécessaires en temps utile
  • Respecter les échéances de paiement
  • Informer de tout changement affectant les prestations
  • Collaborer de bonne foi

9. Confidentialité

zenivalthorex s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de zenivalthorex est limitée au montant des prestations effectivement payées par le client pour le service concerné.

10.2 Force majeure

zenivalthorex ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou cas fortuit.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à zenivalthorex ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

12. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

13. Résiliation

Les prestations peuvent être résiliées par chaque partie avec un préavis de 30 jours minimum, sous réserve du respect des obligations en cours.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous efforçons de résoudre tout litige à l'amiable. En cas d'échec, une médiation peut être organisée avant tout recours judiciaire.

16. Modification des CGU

zenivalthorex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et prendront effet dès leur publication sur le site.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

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