Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Préambule

Le présent avis de non-responsabilité définit les limites de responsabilité de zenivalthorex concernant l'utilisation de notre site web zenivalthorex.com et de nos services.

En utilisant notre site ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de cet avis de non-responsabilité.

2. Informations Générales du Site

2.1 Nature des informations

Les informations présentes sur ce site web sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés.

2.2 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, exactitude ou pertinence dans toutes les situations.

2.3 Évolution réglementaire

Les informations relatives à la législation fiscale et comptable peuvent évoluer. Il est recommandé de vérifier l'actualité des dispositions légales et réglementaires.

3. Utilisation des Services

3.1 Conseil personnalisé

Nos services comptables sont adaptés à la situation spécifique de chaque client. Les informations générales du site ne remplacent pas un conseil personnalisé.

3.2 Responsabilité du client

Le client reste responsable de :

  • La fourniture d'informations exactes et complètes
  • Le respect des obligations légales de son entreprise
  • La validation des travaux réalisés
  • Les décisions de gestion prises sur la base de nos analyses

4. Limitations Techniques

4.1 Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site web et ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause.

4.2 Sécurité informatique

Malgré nos efforts pour sécuriser le site, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre tous les risques informatiques (virus, piratage, etc.).

5. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes.

6. Limitation de Responsabilité Financière

6.1 Dommages directs

En cas de faute prouvée, notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

6.2 Dommages indirects

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que :

  • Perte de chiffre d'affaires
  • Perte d'opportunité commerciale
  • Préjudice d'image
  • Dommages consécutifs ou punitifs

7. Conseils et Recommandations

7.1 Nature des conseils

Les conseils fournis le sont en fonction des informations disponibles au moment de leur formulation et des réglementations en vigueur.

7.2 Évolution des circonstances

Les conseils peuvent devenir inadaptés suite à des changements de circonstances, d'activité ou de réglementation non portés à notre connaissance.

8. Responsabilité des Tiers

Nous ne saurions être tenus responsables des actes, omissions ou négligences de tiers (administrations, organismes sociaux, banques, etc.) même lorsque nous intervenons en tant qu'intermédiaire.

9. Force Majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté empêchant l'exécution normale de nos obligations.

10. Délais de Prescription

Toute action en responsabilité dirigée contre zenivalthorex doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la découverte du fait générateur.

11. Assurance Professionnelle

zenivalthorex dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées, conformément à la réglementation en vigueur.

12. Modification de l'Avis

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

13. Droit Applicable

Le présent avis est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

14. Recommandations aux Utilisateurs

Nous recommandons aux utilisateurs de :

  • Vérifier l'actualité des informations consultées
  • Demander un conseil personnalisé pour leur situation
  • Consulter des professionnels qualifiés pour des questions spécifiques
  • Maintenir à jour leurs connaissances réglementaires
  • Sauvegarder régulièrement leurs données importantes

15. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

Important : La lecture de cet avis de non-responsabilité ne remplace pas la consultation de nos conditions générales d'utilisation et de notre politique de confidentialité.

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